Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site de vente en ligne sabulle.fr, spécialisé dans la vente de produits et de services en France. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Informations légales

Le site est édité par : SABULLE SAS
5 Impasse Colombette, 31000 Toulouse, France
Email : contact@sabulle.fr

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits et sont accessibles après identification à l'aide de leur identifiant et mot de passe.

3. Produits et services

sabulle.fr propose à la vente des produits à base de CBD, de cigarettes éléctroniques et e-liquides. Tous les produits commercialisés sont conformes à la législation française et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation européenne en vigueur. La vente de ces produits est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

4. Système d'abonnement

4.1. Description

Nous proposons des abonnements mensuels, avec un engagement de 12 mois renouvelable automatiquement, donnant accès à un club privé et à de nombreux avantages. Les abonnés bénéficient des avantages suivants :

• 30% de remise sur les consommables (hors promotions)
• Jusqu'à 15% de remise sur le matériel (hors promotions)

4.2. Conditions de souscription

L'abonnement est ouvert à toute personne majeure. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.

4.3. Paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. L'abonnement est prélevé chaque mois et renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation de la part de l'utilisateur.

4.4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à l'issue de la période d'engagement de 12 mois, sans frais, en contactant le service client par email à contact@sabulle.fr ou via le formulaire de contact du site. La demande de résiliation doit être effectuée au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'abonnement. En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement, les mensualités restantes sont dues.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées sur le site sont traitées de manière sécurisée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, des contenus du site sans l'autorisation expresse de SABULLE.FR est interdite.

7. Responsabilité

SABULLE.FR ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site. L'utilisateur utilise le site à ses risques et périls. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web sur lesquels SABULLE.FR n'exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité. Les photographies des produits présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent ne pas être représentatives des produits.

8. Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

9. Modification des CGU

SABULLE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

Date de la dernière modification : 18/06/2024

10. Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter par email à : contact@sabulle.fr
Formulaire de contact disponible sur le site.