Mentions légales
Mentions légales
1. Identification de la Société
Société : SABULLE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nom commercial : SABULLE.FR
Capital social : 1000 euros
Siège social : 5 Impasse Colombette, 31000 Toulouse, France
Immatriculation : 984 892 521 RCS Toulouse
Numéro de TVA intra-communautaire : FR54984892521
Directeur de la publication : Mark BERNARDI
2. Contact
Email : contact@sabulle.fr
Formulaire de contact : Disponible sur le site sabulle.fr
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 37 37 37
4. Objet du Site
Le site sabulle.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits à base de CBD, de e-liquides, de produits de vaporisation et d'autres accessoires.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sabulle.fr (textes, images, logos, dessins et modèles, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SABULLE.FR.
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SABULLE SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sabulle.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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8. Responsabilité
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9. Liens hypertextes
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10. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
11. Mise à jour des mentions légales
SABULLE.FR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence consulter régulièrement cette rubrique.
Date de la dernière mise à jour : 18/06/2024
