Politique de résiliation

Politique de Résiliation sur les Options d’Achat

1. Abonnements

Conditions de résiliation

Les abonnements souscrits sur sabulle.fr peuvent être résiliés par le client, sous réserve des conditions suivantes :

  • Délai de préavis : La résiliation doit être effectuée au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'abonnement.
  • Modalités : La résiliation peut être effectuée en contactant notre service client par email à contact@sabulle.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Effets de la résiliation
  • Arrêt des paiements récurrents : À compter de la prise en compte de la résiliation, aucun paiement récurrent ne sera prélevé.
  • Accès aux services : Le client continuera de bénéficier des services inclus dans l'abonnement jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  • Dédommagement : En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement de 12 mois, le client sera tenu de payer 50% des mensualités restantes dues. Par exemple, si la résiliation intervient après 6 mois, le client devra payer 3 mois supplémentaires (50% des 6 mois restants).

2. Produits avec engagement

Conditions de résiliation

Pour les produits achetés avec des engagements contractuels, la résiliation ou l'annulation peut être effectuée sous réserve des conditions suivantes :

  • Délai de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
  • Modalités : La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@sabulle.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Effets de la résiliation
  • Retour des produits : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec tous ses accessoires et emballages.
  • Remboursement : En cas de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires pour le client.
  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue dans les CGV.

3. Non-respect des conditions de résiliation

En cas de non-respect des conditions de résiliation, SABULLE SAS se réserve le droit de demander des dédommagements. Les dédommagements peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

  • Paiement des mensualités restantes : Le client sera tenu de payer 50% des mensualités restantes dues en cas de résiliation anticipée de l'abonnement sans respecter le délai de préavis.
  • Frais administratifs : Des frais administratifs peuvent être facturés pour le traitement de la résiliation non conforme.

4. Contact

Pour toute demande de résiliation ou d'information complémentaire, veuillez nous contacter :