CBD & Vape en France : ce que les nouvelles lois ont réellement changé en 2025–2026

CBD & Vape en France : ce que les nouvelles lois ont réellement changé en 2025–2026

Entre rumeurs d’interdictions, annonces gouvernementales et décisions politiques, le secteur du CBD et de la vape a connu une période de forte instabilité en France. SaBulle fait le point, de manière claire et factuelle, sur ce qui était envisagé, ce qui a été abandonné, et ce qui est réellement en vigueur aujourd’hui.


Un contexte tendu : santé publique, jeunesse et fiscalité

Depuis plusieurs années, les produits à base de CBD et le vapotage sont dans le viseur des autorités françaises et européennes. Les objectifs affichés sont connus :

  • protection des mineurs,

  • lutte contre les usages détournés,

  • encadrement des arômes,

  • harmonisation fiscale,

  • et réduction du tabagisme.

En 2024 et 2025, plusieurs projets de lois ont alimenté l’inquiétude des professionnels du secteur : interdiction de certains arômes, taxation spécifique des e-liquides, restrictions publicitaires renforcées, voire remise en cause du CBD lui-même.


Ce qui était envisagé (et n’a finalement pas été adopté)

1. Une interdiction partielle de la vape aromatisée

Un projet visait à limiter fortement, voire interdire, les arômes “attractifs” (fruits, desserts, boissons).
➡️ Objectif : réduire l’attrait chez les jeunes.
Résultat : mesure abandonnée. Les arômes restent autorisés.

2. Une taxation spécifique des e-liquides

Un article du projet de loi de finances 2026 prévoyait une taxe additionnelle sur les liquides de vape, y compris sans nicotine.
➡️ Objectif : aligner la vape sur le tabac.
Résultat : article supprimé lors du vote final. Aucune nouvelle taxe appliquée à ce jour.

3. Un durcissement sur le CBD

Certains rapports administratifs évoquaient :

  • des restrictions sur les fleurs,

  • des plafonds de concentration plus stricts,

  • voire une requalification du CBD comme produit assimilé.

Résultat : aucun changement juridique majeur. Le CBD reste légal en France tant que le taux de THC est inférieur à 0,3 %.


Ce qui est réellement en vigueur aujourd’hui

Pour le CBD

Le cadre reste stable :

  • CBD autorisé (fleurs, huiles, résines, cosmétiques, infusions…)

  • THC ≤ 0,3 %

  • Pas d’allégation médicale

  • Pas de vente aux mineurs

  • Pas de promesse thérapeutique

👉 Le CBD est considéré comme produit de bien-être, pas comme médicament.

Pour la vape

Le cadre reste également inchangé :

  • Vente interdite aux mineurs

  • Publicité encadrée

  • Normes de sécurité strictes (TPD, CLP, traçabilité)

  • Nicotine plafonnée à 20 mg/ml

  • Flacons sécurisés, notices obligatoires

👉 La vape reste reconnue comme outil de réduction des risques face au tabac.


Pourquoi ces projets ont été abandonnés ?

Principalement pour trois raisons :

  1. Pression des professionnels : fédérations, boutiques spécialisées, fabricants.

  2. Données scientifiques : la vape est largement moins nocive que le tabac.

  3. Réalité économique : un secteur qui emploie des milliers de personnes en France.

Le gouvernement a finalement renoncé à des mesures jugées :

  • contre-productives pour la santé publique,

  • injustifiées scientifiquement,

  • dangereuses économiquement.


La position de SaBulle

Chez SaBulle, nous défendons une vision claire :

Un marché responsable, transparent, qualitatif et adulte.

Cela signifie :

  • des produits rigoureusement sélectionnés,

  • des analyses disponibles,

  • une information honnête,

  • zéro promesse médicale,

  • une expérience premium, consciente et éclairée.

Nous ne croyons ni à la prohibition, ni au laisser-faire.
Nous croyons à l’éducation, la qualité et la traçabilité.


En résumé

Sujet Ce qui était prévu Ce qui est en vigueur
Arômes vape Interdiction partielle Autorisés
Taxe e-liquide Nouvelle taxe Abandonnée
CBD Restrictions Cadre stable
Vente mineurs Renforcement Interdite (comme avant)
Publicité Interdiction large Encadrement existant

Conclusion

Contrairement aux discours alarmistes, le secteur du CBD et de la vape n’a pas été durci en 2025–2026.
Les projets les plus restrictifs ont été abandonnés, et le cadre juridique actuel reste globalement identique.

Pour les consommateurs comme pour les professionnels, le message est clair :
👉 le marché est stable, légal, encadré, et durable.


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